Dans le cadre de ses missions, l’Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie (EPPDCSI), dénommé Universcience, est amené à traiter des informations vous concernant. Afin de respecter le droit des personnes physiques à être protégées à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Universcience s’est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD : règlement général sur la protection des données) et dans le respect de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant principalement lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, lorsque vous achetez vos billets en ligne, lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par Universcience ou lorsque vous naviguez sur nos sites.
Universcience s’engage à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées de manière transparente et sécurisée.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable des traitements mentionnés dans le présent document est l’Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie, établissement public immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 519 587 851, dont le siège social est situé avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS. Son représentant légal est le président.
Universcience a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse : rgpd(at)universcience.fr
Les données à caractère personnel que nous traitons.
- Celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous créez votre compte sur nos sites, lorsque vous souscrivez un abonnement « Abonnement Pass » ou « Pass prêt BSI », lorsque vous vous inscrivez à des événements organisés par Universcience, lorsque vous acceptez de recevoir nos lettres d’information ou lorsque vous faites un don en ligne.
- Celles que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation de nos services ou de la visite de nos lieux d’exposition.
- Celles captées en conformité avec la réglementation par notre système de vidéoprotection lorsque vous visitez nos bâtiments et leurs abords (Cité des sciences et de l’industrie et Palais de la découverte).
- Celles que nous recueillons automatiquement relatives à votre connexion et à votre navigation lors de chacune de vos visites sur nos sites en ligne ou lors de l’utilisation de nos applications. Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données. Pour une information détaillée, nous vous invitons à consulter l’une ou l’autre de ces pages http://www.cite-sciences.fr/fr/outils/utilisation-des-cookies/ ou http://www.palais-decouverte.fr/fr/outils/utilisation-des-cookies/. Vous pouvez trouver plus d’information à propos des cookies sur le site de la CNIL (www.cnil.fr)
- Celles que nous recueillons et conservons par obligation légale lorsque vous utilisez les bornes WIFI installées dans nos bâtiments.
Les finalités de nos traitements de données à caractère personnel
Nos traitements de données à caractère personnel ont pour finalités essentielles :
- de faciliter l’accès aux ressources disponibles sur nos sites internet ;
- d’améliorer le confort de votre visite tant à la Cité des sciences et de l’industrie qu’au Palais de la découverte ;
- d’identifier les points d’amélioration dans l’accomplissement de nos missions de service public ;
- de vous tenir informer de notre activité ;
- d’accomplir les actes de gestion utiles à notre bon fonctionnement.
La base juridique de nos traitements de données à caractère personnel.
Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
- Le respect d’une obligation légale,
- Votre consentement à l’utilisation de vos données,
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
L’intérêt légitime d’Universcience en matière de mécénat :
Universcience, Etablissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du ministère de la Culture et par ailleurs adhérent à l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial, applique les prescriptions de la Charte du mécénat culturel du 1er décembre 2014.
Universcience a pour mission de rendre accessible à tous la culture scientifique et technique. Conformément à ses statuts, l'établissement a la capacité de recevoir des apports en mécénat d'entreprises et de fondations, ainsi que des dons et des legs de donateurs particuliers. En acceptant de recevoir des sollicitations de la part de notre service en charge du mécénat, vous contribuez au développement de notre mission de service public. Toutefois, vos droits fondamentaux primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données contre votre volonté.
Les mesures de protection de vos données à caractère personnel.
En tant que responsable de traitements, Universcience met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques auxquels pourraient être exposées vos données à caractère personnel. Notamment, Universcience se conforme à une politique de sécurité des systèmes d’information définie et contrôlée par un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD.
Les durées de conservation de vos données à caractère personnel.
La conservation des données à Universcience se fait en en deux étapes :
- Les bases actives : il s'agit des données d'utilisation courante par les services en charge de la mise en oeuvre des traitements concernant les personnes actives vis-à-vis d’Universcience (clients, abonnés, …). Nous conservons dans ces bases les données à caractère personnel trois années supplémentaires après la dernière interaction avec la personne concernée ;
- Les archives intermédiaires : il s'agit des données qui ne sont plus utilisées mais qui présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme ou dont la conservation résulte de textes législatifs et réglementaires. Les données sont conservées sur support distinct et sont consultées de manière ponctuelle et motivée.
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies déposés sur vos terminaux à l’occasion de l’utilisation de nos sites internet ont une durée de vie de treize mois maximum après leur premier dépôt. Après ce délai votre consentement à un nouveau dépôt sera sollicité.
Les destinataires de vos données à caractère personnel.
Le personnel d’Universcience qui accède à vos données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité rappelée dans le règlement intérieur de l’établissement, tout manquement à cette obligation pouvant être sanctionné. Cet accès limité est conditionné parla détention d’une autorisation, d’un identifiant et d’un mot de passe individuels.
Les sous-traitants qui peuvent être amenés à traiter vos données à caractère personnel n’agissent que sur instructions documentées d’Universcience. Universcience s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles à même de protéger vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD.
Les réseaux sociaux, dont nous insérons les applications informatiques sur nos pages internet, peuvent collecter de l’information sur vos usages de nos sites et applications. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Les réseaux sociaux sont ainsi susceptibles de vous identifier grâce à ces boutons, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux.
Les transferts de vos données à caractère personnel hors du territoire de l’UE.
Vos données à caractère personnel sont, en principe conservées sur nos systèmes informatiques implantés sur le territoire de l’Union européenne. Néanmoins, certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer vos données en dehors de ce périmètre. Dans ce cas, nous nous assurons, par l’ajout de clauses contractuelles adaptées des modèles publiés par la CNIL, que ces sous-traitants garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes comme prévu par le RGPD.
Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’oubli, d’opposition, de portabilité, de suppression et de retrait de votre consentement sur les données personnelles vous concernant en contactant Universcience par email (rgpd(at)universcience.fr) ou à l’adresse postale suivante : 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris.
Un justificatif d’identité doit être joint à votre demande afin que nous puissions vous identifier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Conditions de service relatives aux Services API YouTube (EMEA)
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