Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, un index de l’égalité femmes-hommes a été mis en place avec pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet index est composé de 5 critères auxquels des « points » sont attribués. Le total de ces points correspond à une « note » sur 100.
Les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 75 points doivent publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction qu’elles ont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale. Par ailleurs, celles ayant obtenu un index inférieur à 85 points doivent fixer, également par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.
| Note en 2025 | |
|---|---|
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes | 40 |
| L’écart de taux d’augmentations individuelles (hors promotion) entre les femmes et les hommes Note sur 20 points | 20 |
| L’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes Note sur 15 points | 15 |
| Le pourcentage de personnel ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité Note sur 15 points | 15 |
| Le nombre de salariés du sexe sous représentés parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations Note sur 10 points | 10 |
| Note globale sur 100 points | 100 |
Concernant les écarts éventuels de représentation femmes-hommes dans les postes de direction pour l’année 2026 au titre des données 2025, les écarts de représentation parmi les cadres dirigeants ne peuvent être calculés car il n'y avait qu’un seul cadre dirigeant en 2025 et il n’y a pas d’écarts de représentation parmi les membres des instances dirigeantes (50% de femmes et 50% d’hommes).